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La CPI prend l'eau de toutes parts

 

Par Leslie Varenne

 
Outre les révélations de Mediapart, sur lesquelles l’IVERIS reviendra dans un prochain article, la Cour Pénale Internationale (CPI) continue de toucher le fond.

En effet, le 11 octobre, Eric Bacard, fonctionnaire de la Cour depuis 2004, ancien expert en médecine légale auprès du Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie (TPIY), était entendu comme témoin lors du procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Son audition était fort ennuyeuse en apparence, mais en apparence seulement. En réalité, elle a mis en lumière des faits essentiels à la manifestation de la vérité et a également permis de prendre la mesure de l’amateurisme de cette justice internationale en matière scientifique.
 
- Le fonctionnaire/témoin rédige un rapport d’expertise fondamental pour l’accusation en trois jours chrono et oublie de changer la date sur son ordinateur.
 
- L’expert en médecine légale ne vérifie pas s’il y a des scellés sur les sacs mortuaires, ni avant, ni après ses prélèvements ADN.
 
- L’expert ne peut pas procéder à l’exhumation du corps de Madame Bamba, l’une des femmes décédées ce jour-là, car la famille ne retrouve plus l’emplacement de la tombe dans le cimetière d’Abobo, la plaque identifiant la sépulture ayant mystérieusement disparu. Finalement, ce sont les autorités ivoiriennes qui procéderont à cette exhumation, mais l’expert est incapable de dire sur quelles bases ces autorités ont fini par identifier la tombe…
 
- Lors du contre interrogatoire très pertinent et très pointu du professeur Jacob, membre de l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, Eric Bacard emploie des conditionnels, ignore les réponses, ne se rappelle plus, « il lui semble » …
 
Mais, sans aucun doute, ce 11 octobre marque d’une pierre blanche ce long procès. Depuis six ans, l’IVERIS enquête sur la tuerie des femmes d’Abobo et cherche où, comment et pourquoi les corps de ces victimes ont disparu ? (Lire le rapport sur ce sujet ici). Le fonctionnaire/témoin a enfin apporté une réponse hier. Les dépouilles ont été enterrées dans une fosse commune après qu’une panne d’électricité ait altéré le fonctionnement des chambres froides. Cette révélation laisse pantois. Pour mémoire, feu le général Guei est resté à la morgue d'Abidjan pendant sept ans avant d'être enterré dans son village de Kabacouma ; L’inhumation d’Ibrahim Coulibaly, dit IB, a eu lieu quatorze mois après son décès.
 
Question : pourquoi la chaîne de froid a-t-elle pu être maintenue pendant autant de temps dans ces deux cas sans problème ?
 
Réponse : parce que les morgues d’Abidjan disposent de groupes électrogènes !
 
Questions : Pourquoi cette panne ? Ni accusation ni défense ne semblent s’y intéresser. Quand a-t-elle eu lieu ? Cette interrogation paraît essentielle à une expertise médico-légale afin d’analyser l’état des corps, mais là encore, l’audience d’hier ne s’est pas enquise de ce point, pourtant crucial.
 
Reste une autre énigme fondamentale dans ce dossier : pourquoi les employés de la morgue ont-ils ôté les sacs mortuaires dans lesquels se trouvaient les victimes avant de les mettre dans la fosse commune avec des centaines d’autres victimes ?
 
Enfin, pour clôturer cette nouvelle séance surréaliste, une fois encore, le juge-président, Cuno Tarfusser a annoncé une suspension des audiences du procès Laurent Gbagbo-Charles Blé Goudé en raison du manque de moyens financiers de la CPI. C’est la deuxième fois que la Cour agit ainsi au mépris des accusés [2], qui, faut-il le rappeler, sont présumés innocents et à qui la liberté provisoire est systématiquement refusée.
 
Leslie Varenne
 
 
[2] https://www.iveris.eu/list/notes_danalyse/229-cpi__autopsie_dun_naufrage_judiciaire
 
In : IVERIS (Actualité et évènements), 13 octobre 2017
 
 
 
 
 

 

 


COMMUNIQUE DE PRESSE
 
Paris - Le 12 Octobre 2017A l’occasion d’une émission « Afrique Presse » diffusée le 7 octobre 2017 sur la chaîne TV5 Monde, la journaliste Stéphanie HARTMANN de la station de radio Africa n°1 a tenu les propos suivants :
« (...) Quels sont les arguments qui justifieraient qu'on libère GBAGBO ? Je ne vois pas lesquels. Si c’est les raisons de santé, je pense qu’il a une meilleure, un plus grand accès aux soins à la CPI, là où il est, que n’importe quel contribuable ivoirien (…). A quoi ça servirait la libération de Laurent GBAGBO ? (…) Je pense que ses conditions de détention sont plutôt agréables. Il a un studio. Il a des gens qui s’occupent de lui (…). Et la détention préventive est quelque chose qui est la norme par exemple en France (...) ».
 
Tout d’abord, nous tenons à nous scandaliser face à des propos à la limite du racisme qui consistent à sous-entendre qu’il n’y aurait pas de soins en Côte d’Ivoire.
 
En ce qui concerne les arguments de la défense justifiant la libération du Président Laurent GBAGBO, il suffisait à Madame HARTMANN de faire un minimum de travail journalistique, ne serait-ce qu’en allant sur le site de la CPI pour savoir que la défense a fondé sa demande de mise en liberté sur le fait notamment que :
 
§ Aucun élément objectif ne permet de soutenir que le Président Laurent GBAGBO chercherait à se soustraire à la justice s’il était mis en liberté ;
 
§ L’Accusation a toujours échoué à apporter la moindre preuve, le moindre élément objectif, sur l’existence d’un prétendu réseau qui serait prêt à le soustraire à la justice ;
 
§ La durée de la détention porte nécessairement atteinte à la liberté de chacun, et ce alors même que le Président Laurent GBAGBO demeure présumé innocent ;
 
§ L’état de santé du Président GBAGBO, au regard notamment de son âge, et des évènements traumatisants subis, puisqu’il a tout de même été détenu à Korhogo, 7 mois en dehors de tout cadre légal, plaide encore pour sa mise en liberté ;
 
§ Le Président Laurent GBAGBO demeure présumé innocent, et qu’à ce titre, et dès lors qu’il peut fournir des garanties de représentation, rien ne justifie son maintien en détention.
 
Au vu de ce qui précède, il apparaît clairement que non seulement Madame HARTMANN ignore totalement le sujet, mais en plus elle ne s’est même pas donnée la peine de l’étudier, au lieu de se lancer dans des élucubrations hasardeuses et malheureuses.
 
Au surplus, qualifier la prison du président GBAGBO de « studio » avec tout le confort et les soins, c’est faire preuve d’un cynisme qui frise le ridicule, car il ne manquerait plus qu’à demander à tout ancien président, malade, d’aller se faire incarcérer à la prison de la Haye pour leur bien et l’économie de leur pays.
 
Ces propos sont odieux et scandaleux, car jamais ne devrait être banalisée la privation de liberté d’un homme présumé innocent !
 
Non ! Le Président Laurent GBAGBO n’est pas dans un Hôtel cinq étoiles !
 
Il convient de rappeler à Madame HARTMANN que le président GBAGBO est actuellement incarcéré à La Haye, à la suite d’un simple contentieux électoral, et on apprend aujourd’hui avec consternation, que les dés étaient pipés dès le début ; et que le but recherché était de l’éloigner durablement de son pays pour permettre à celui qui allait être installé de gouverner au gré de ses soutiens extérieurs.
 
De tels propos sont au mieux de la mauvaise foi partisane, au pire une parfaite méconnaissance du dossier du Président Laurent GBAGBO.
 
Dans ce cas, la sagesse ou le professionnalisme recommande de se taire ou de choisir un sujet plus accessible.
 
Maître Habiba TOURE
Avocat du Président Laurent GBAGBO
 
 
 

 

 


La CPI juge et partie Posté le 08/10/2017 - Par Dagbo Raphael Actualité judiciaire

LA CPI juge et partie : une imposture inacceptable !

 
Dans une enquête extrêmement fouillée et documentée, le journal Mediapart vient de révéler que la diplomatie française a été en intelligence avec la Cour Pénale Internationale pour écarter le Président Laurent GBAGBO du pouvoir en Côte d’Ivoire. Ce qui n’était qu’un secret de polichinelle éclate ainsi au grand jour. Cela remet gravement en cause cette Cour Pénale Internationale. Elle est clairement juge et partie dans ce procès qu’elle a suscité, organisé, et qu’elle conduit contre le Président Laurent GBAGBO et Charles Blé GOUDE. L’on peut se demander si ce n’est pas cette Cour Pénale qui a besoin d’un vrai procès pour le coup justifié sous la qualification de faux, usage de faux et détournement de procédure aggravé par un délit de corruption active... ? La CPI a accepté d’être un instrument politicien dans une compromission d’opération néocoloniale.
 
Avec l’Etat français, elle a contribué à installer en Côte d’Ivoire un régime illégitime avec un président de la république plutôt installé qu’élu...
 
L’on aura remarqué que nous ne prenons même pas la précaution d’usage qui oblige à l’utilisation du conditionnel dans une telle affaire. Nous constatons en effet que ni l’Etat français ni la CPI n’ont à cet instant déposé plainte en diffamation contre l’organe de presse qui les met si gravement en cause. Seule la CPI aurait timidement l’intention d’ouvrir une enquête sur les révélations hautement compromettantes du journal. Mais nous savons que Mediapart affirme rarement des informations non vérifiées et recoupées. Il est d’ailleurs bien connu que les enquêtes diligentées par des organismes si gravement mis en cause sont quasiment toujours des fuites en avant dont le but est de distraire l’opinion qui pourrait s’émouvoir à juste titre. Elles sont comme les commissions d’enquête destinées à enterrer les affaires gênantes.
Notre préoccupation est ailleurs. Elle concerne le silence troublant des Etats partie au traité de Rome dont la CPI est l’émanation, en particulier de la France qui s’est toujours présentée comme pays démocratique aux institutions fortes. A ce titre son parlement dont c’est la compétence devrait au minimum demander des comptes à l’exécutif qui s’est rendu coupable de cette barbouzerie de plus. Nous nous demandons plus sérieusement pourquoi ce silence des pays africains. L’Afrique va-t-elle encore longtemps se murer dans ce silence assourdissant qui pourrait devenir très vite une complicité coupable contre elle-même ? L’Union Africaine en tant qu’institution continentale va t elle enfin réclamer un peu de respect pour la dignité et la souveraineté des pays qu’elle représente ?
 
En attendant, nous demandons instamment que soit mis un terme à cette détention injustifiée et injustifiable du Président Laurent GBAGBO, du Ministre Charles Blé GOUDE et de tous ces prisonniers qui croupissent dans les prisons ivoiriennes par décision d’un régime qui apparaît clairement aujourd’hui comme illégitime.
 
La Côte d’Ivoire a besoin de paix et de vérité ; l’Afrique du respect de sa souveraineté. C’est juste ce que nous réclamons.

 

Raphaël DAGBO

Président de l’Association des Amis de Laurent GBAGBO

 

 

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Révélations fracassantes sur l'ancien procureur de la CPI
 
Dans le cadre du dossier publié par Médiapart sur la Cour Pénale Internationale, l'article de Fanny Pigeaud intitulé "Procès Gbagbo : les preuves d'un montage" met en lumière la complicité entre la CPI et Alassane Ouattara (le candidat soutenu par l'ancien président français Nicolas Sarkozy), ainsi que le rôle d'outil de "régulation géopolitique" attribué à cette institution.
Suite aux informations données par Médiapart, la CPI a ouvert une enquête interne.
 

 

 
Interview de Fabrice Arfi (Médiapart) par TV5 Monde (Journal de l'Afrique), 5 octobre 2017
Durée : 9:54 mn
 
 
[Rappel : la lecture des articles en entier du journal Médiapart est réservée aux abonnés].
 
 
 

 


Les secrets de la Cour : dossiers publiés par Médiapart

Plus de 40 000 documents confidentiels obtenus par le journal en ligne Mediapart et analysés par l’European Investigative Collaborations, jettent une lumière crue sur les pratiques de la CPI.
A partir de ces informations, trois dossiers ont été publiés le 29 septembre 2017.
Les articles et dossiers de Médiapart sont accessibles dans leur version complète sur abonnement.
 
- "Les secrets de la Cour" : une semaine de révélations, par Fabrice Arfi et Stéphanie Maupas
Extraits :
C'est l’histoire d’un procureur qui rêvait de changer le monde. Pendant neuf ans, Luis Moreno Ocampo a été le visage de la Cour pénale internationale (CPI). Née dans le sillage du tribunal de Nuremberg, la CPI devait mettre fin à l’impunité des criminels de masse, auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
(...)
Premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo en a bâti les fondements. Mais au lieu de bétonner des dossiers solides, d’obtenir des condamnations, il s’est vu tel un ministre des affaires étrangères global, parti en croisade contre ceux qu’il aura lui-même placés dans les forces du mal. En substance, les ennemis de ses propres amis.
(...)
Pendant six mois, huit médias membres de l’European Investigative Collaborations (EIC) ont analysé plus de 40 000 documents obtenus par Mediapart, des notes et télégrammes diplomatiques, des mémos internes, des correspondances, des documents bancaires. Il s’agit de la plus grande fuite de documents concernant la justice internationale. Et ils sont accablants.
Les Secrets de la Cour montrent comment l’ex-procureur Ocampo a investi dans les pires paradis fiscaux de la planète, nui à la confidentialité des dossiers, usé de l’institution publique internationale comme d’une propriété privée ; comment, après son départ de La Haye, il a interféré dans les dossiers de celle qui lui a succédé, Fatou Bensouda, et sombré dans des conflits d’intérêts au mépris de sa mission passée et d’une certaine idée de justice.
(...)
À l’époque de la crise post-électorale de 2010 et 2011 en Côte d’Ivoire, le procureur s’est prêté aux manœuvres des dirigeants français visant à écarter Laurent Gbagbo de la scène politique ivoirienne, quitte à monter un dossier sans base légale.
(...)
 
- Le business du crime de guerre, par Stéphanie Maupas et Hanneke Chin-A-Fo (NRC)
Un ancien procureur de la Cour pénale internationale qui défend les intérêts d’un homme d'affaires milliardaire, soutien de potentiels criminels de guerre ? C’est l’exploit réalisé en 2015 par Luis Moreno Ocampo sur fond d’après-guerre en Libye. Moyennant 750 000 dollars.
 
- Ocampo : "Mon salaire n'était pas suffisant", par Fabrice Arfi et Sven Becker (DER SPIEGEL)
Extraits :
Depuis son bureau de la Cour pénale internationale (CPI), le procureur Luis Moreno Ocampo gérait plusieurs sociétés implantées dans les pires paradis fiscaux du monde, selon des documents obtenus par Mediapart et analysés par l'EIC. L'ancien magistrat star parle de « choses privées ».
(...)
La question se pose donc aujourd’hui pour Ocampo, visage le plus connu de la CPI : pourquoi le procureur a-t-il caché ses sociétés dans les paradis fiscaux du monde ? Et d’où venait l’argent ?
Des places financières comme le Panama et les îles Vierges britanniques figurent en effet parmi les endroits les plus sûrs de la planète pour dissimuler de l’argent occulte et/ou ne pas payer d’impôt. Les autorités de ces deux pays sont connues pour garder le secret sur l’identité réelle des bénéficiaires économiques des sociétés qui y sont domiciliées et pour être très réticentes à partager des informations (financières ou judiciaires) avec d’autres États. Des trous noirs, en somme.
Le pire est probablement qu’Ocampo ne peut pas l’ignorer pour lui-même. Avant d’avoir été nommé en 2003 procureur en chef de la CPI, il s’était fait une solide réputation de militant anti-corruption, d’abord en tant que magistrat en Argentine, puis comme président de l’ONG Transparency International en Amérique latine.
(...)
Interrogé le 25 septembre par l’EIC sur ses multiples sociétés, à l’occasion d’un déplacement à Londres, Luis Moreno Ocampo a d’abord déclaré : « Je ne crois pas que cela soit vos affaires [...] Ce sont des choses privées. » Avant de s’enferrer dans des explications aussi étonnantes que confuses. « Pendant mon mandat [à la CPI], mon salaire n’était pas suffisant », a-t-il notamment assuré. Pour mémoire, le procureur de la CPI touchait 150 000 euros net/an, non imposables.
(...)
 
La source : l'European Investigative Collaborations (EIC)
"L’opération journalistique Les Secrets de la Cour est le fruit de six mois d’enquête, menée par huit médias internationaux membres de l’European Investigative Collaborations (EIC).
Outre Mediapart, l’opération Les Secrets de la Cour rassemble Der Spiegel (Allemagne), NRC Handelsblad (Pays-Bas), The Sunday Times (Royaume-Uni), El Mundo (Espagne), Le Soir (Belgique), ANCIR (Afrique du Sud), Nacional (Serbie) et The Black Sea, un média en ligne créé par le Centre roumain pour le journalisme d’investigation, qui couvre l’Europe de l’Est et l’Asie centrale."

 

Fatou Bensouda (à dr.), l'actuelle procureure de la CPI,

avec son prédécesseur Luis Moreno Ocampo, le 15 juin 2012. © Reuters

 

 

 

 

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