Liste des actualités

De Bouaké à La Haye, le déni de justice

 

Par Nicoletta Fagiolo
 
Lorsqu’elle décide d’ouvrir une enquête sur des violations graves des droits de l’homme, la Cour pénale internationale (CPI) basée à la Haye rédige un rapport de situation qui analyse les formes de violence sur le terrain et identifie les principaux responsables des crimes d’une crise donnée.
 
Cependant, dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en cours à la CPI, un document diplomatique français qui a récemment fuité révèle que le 11 avril 2011, soit cinq mois avant l’ouverture d’une enquête, le Procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo avait demandé que Laurent Gbagbo, Président de la Côte d’Ivoire, un pays d’Afrique de l’Ouest, soit maintenu en détention jusqu’à ce qu’un pays renvoie l’affaire à la CPI. Le courriel a été envoyé par le directeur Afrique au ministère français des Affaires étrangères Stéphane Gompertz, avec copie à vingt diplomates français de haut niveau qui étaient ainsi au fait des manœuvres politiques en cours pour écarter de son pays Laurent Gbagbo, un Président très populaire.
 
La Côte-d’Ivoire a connu une crise électorale de cinq mois à la suite du second tour de l’élection du 28 novembre 2010[i] entre le Président sortant Laurent Gbagbo, historien, socialiste et père fondateur du multipartisme en Côte d’Ivoire, et Alassane Ouattara qui a été Premier ministre sous le régime dictatorial de Félix Houphouët-Boigny de 1990 à 1993, puis a poursuivi une carrière dans la diplomatie internationale à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest et au Fonds monétaire international.
 
Encore aujourd’hui, il est difficile de dire qui a remporté les élections, mais à l’époque Laurent Gbagbo avait été déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel du pays et avait officiellement prêté serment en qualité de Président. Il avait également demandé un nouveau dépouillement des votes, que les Nations Unies ont refusé. Le Président Jacob Zuma, qui avait été mandaté à l’époque par l’Union africaine au sein d’un Groupe d’experts de haut niveau pour servir de médiateurs dans la crise ivoirienne, affirmait que Gbagbo avait remporté les élections. Pourquoi il n’a pas par la suite fait pression en faveur d’une solution pacifique à la crise demeure un mystère. Une intervention militaire de l’ONU et de la force française Licorne, ainsi que des rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara a chassé Gbagbo du pouvoir le 11 avril 2011 et l’a mis en état d’arrestation.
 
Quelques heures après l’arrestation de Gbagbo, le courriel compromettant du ministère français des Affaires étrangères avait été envoyé. L’objet du courriel révèle également une instruction aux diplomates français de nier toute implication de la France dans l’opération de délogement.
 
Commentant les fuites à la CPI, l’avocat en droit pénal international Joseph Bemba a déclaré à la radio française RFI : « c’est grave. Si c’est le cas, cela veut dire que la CPI n’a pas agi strictement dans le cadre du droit mais après des tractations politiques ». Le canadien Christopher Black, avocat en droit pénal international, a déclaré : « évidemment, s’il est authentique, ce courriel est explosif. Il montre que l’arrestation de Gbagbo avait des motivations politiques, que les charges retenues contre lui sont donc fabriquées ; la défense devrait demander l’arrêt du procès, appeler à la libération immédiate de Gbagbo et ouvrir une enquête sur cette criminalité ».
 
Le procureur Luis Moreno Ocampo a confirmé au magazine allemand Der Spiegel, membre du réseau European Investigative Collaborations (EIC) qui a révélé les fuites à la CPI, que ses courriels avaient été piratés.
 
Malgré la confirmation de l’authenticité des fuites de courriel, aucune mesure n’a été prise par une ONG ou une organisation des Nations Unies pour dénoncer la violation grave de la procédure régulière. Human Rights Watch, qui a même envoyé un témoin au procès à la CPI, a déclaré qu’elle n’avait aucun commentaire à faire[ii]. L’ONG Justice Monitor a également indiqué qu’elle n’avait rien à déclarer, dans la mesure où elle ne fait que suivre le procès (bien qu’elle ait arrêté d’écrire des dossiers sur ce procès, sans expliquer pourquoi elle n’assure plus le suivi du procès de plus haut niveau de la CPI).
 
Si l’affaire était biaisée dès le départ, les informations recueillies par la CPI étaient également trompeuses. En effet, un rapport du Greffe de la CPI relatif aux Représentations adressées à la cour par les victimes, daté du 29 août 2011 et rédigé par Silvana Arbia et Didier Preira, indiquait qu’ils n’étaient pas en mesure de donner à la Chambre des assurances ou même des estimations concernant la représentativité des informations collectées au cours de l’exercice. Par exemple, aucun réfugié – dont des milliers avaient fui le pays après l’attaque militaire des rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara – n’y figurait.
 
Quant aux crimes commis pendant la guerre par les rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara, tels que le massacre de 800 civils en un seul jour à Duékoué, le 29 mars 2011, qui est le plus grave incident de la crise révélé à l’époque par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la CPI n’a émis aucun mandat d’arrêt contre leurs auteurs.
 
Qui est Laurent Gbagbo ? Lorsque Gbagbo est devenu Président en 2000, il avait derrière lui 30 ans de lutte pacifique et avait vu la réalisation, en 1990, du premier point de son programme, un système multipartite. En 2008, alors que je travaillais sur un documentaire sur des bédéistes africains en première ligne de la défense de la liberté d’expression, les Résistants du 9ème Art, j’avais aussi des images du magazine satirique ivoirien Gbich!. Le rédacteur en chef adjoint Mendozza Y Caramba, m’a raconté une anecdote : un jour, il a reçu un appel téléphonique annonçant l’arrivée du Président Gbagbo. Mendozza, dont la bande dessinée Les Habits neufs du Président était très critique à l’égard de Gbagbo, se mit à rire en pensant d’abord que c’était une blague. Mais 10 minutes plus tard Laurent Gbagbo est arrivé dans leurs locaux ; il a fait l’éloge de leur travail et les a complimentés, en dépit de leur satire mordante contre lui. J’étais impressionnée. J’avais déjà entendu une anecdote similaire au sujet d’un autre président africain célèbre, Nelson Mandela, que j’ai décidé d’utiliser dans le film. Mandela avait appelé Jonathan Zapiro, qui a été un dessinateur à l’avant-garde de la lutte anti-apartheid, et lui avait dit « excellent travail, vous faites votre travail », même si Zapiro, maintenant que le parti de Nelson Mandela, le Congrès national africain (ANC) est au pouvoir, l’attaquait férocement avec ses caricatures. Mais je n’ai pas oublié que Gbagbo a eu le même esprit que Mandela.
 
Le Président sud-africain Thabo Mbeki, qui était médiateur dans la crise en 2004 et en 2010, a écrit l’article intitulé What the World Got Wrong on Côte d’Ivoire (En quoi le monde s’est trompé en Côte d’Ivoire) dans lequel il rappelle comment l’ambassadrice des États-Unis à Abidjan, Wanda L. Nesbitt, avait déjà prévenu son gouvernement en 2009 que si certaines conditions de base n’étaient pas remplies – la réunification territoriale et fiscale du pays, la restauration de l’administration nationale dans le nord et, en particulier, le désarmement total des rebelles des Forces Nouvelles implantés dans le nord depuis 2002 – aucune élection démocratique ne pourra être organisée. Plus récemment, Mbeki a souligné la décision illégale de la CPI qui n’a pas abandonné les poursuites contre Gbagbo, bien que deux juges sur trois aient déclaré à la phase préliminaire qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve à charge pour entamer un procès.[iii]
 
Le projet du réseau d’investigation European Investigative Collaborations (EIC), Les Secrets de la Cour, a publié des articles sur un éventuel dîner qu’Angelina Jolie voulait organiser pour servir d’appât et capturer le rebelle de l’Armée de résistance du Seigneur Joseph Kony ; sur les comptes off shore du Procureur Ocampo, très probablement légaux ; et sur un de ses nouveaux clients libyens qui a des liens avec le Général Khalīfa Haftar (que tous les articles qualifient déjà de criminel de guerre, violant ainsi la présomption d’innocence). Les efforts d’Ocampo, après son départ de la CPI, pour faire retirer le dossier du Président Uhuru Kenyatta pour manque de preuves, sont également rapportés par l’EIC comme un manque d’intégrité de la part de l’ancien Procureur ; et pourtant, les journalistes du réseau ne continuent pas ensuite pour mettre en question la légalité de l’arrestation de Kenyatta en premier lieu. La violation manifeste de la procédure établie de la part de la CPI dans le procès Gbagbo en cours, qui devrait selon certains experts exiger la clôture immédiate du procès, n’a été signalée que par le site d’enquêtes français Mediapart et n’a été reprise par aucun des autres grands médias européens du réseau de l’EIC, à telle enseigne qu’on se demande pourquoi on privilégie les rumeurs par rapport aux dernières nouvelles.
 
En octobre 2017 la CPI a rejeté pour la douzième fois une demande de liberté provisoire de Gbagbo. Ce qu’Amnesty International (AI) a dénoncé comme une violation de la présomption d’innocence de l’accusé qui a déjà passé sept ans derrière les barreaux pour son procès. Toutefois, AI a minimisé l’importance de l’illégalité de cette détention, suite à la preuve d’une machination révélée pour la première fois par les fuites à la CPI.
 
Le changement de régime survenu en avril 2011 en Côte d’Ivoire, fortement dénoncé à l’époque par la Russie et l’Inde au Conseil de sécurité des Nations Unies, était en réalité une poursuite des précédentes tentatives de renversement de Gbagbo, en 2002 -quand des rebelles franchissant la frontière du Burkina Faso ont occupé la partie nord du pays- et de nouveau en 2004.
 
Étant donné que les rebelles des Forces Nouvelles refusaient de déposer les armes depuis 2002 malgré l’accord de paix qui avait exigé leur désarmement, Gbagbo avait pour projet de libérer le nord des rebelles et de réunifier le pays. Il réussissait à désarmer les rebelles après deux jours seulement d’intervention militaire quand, le 6 novembre 2004, deux avions Sukhoi 25 appartenant aux Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et pilotés par des mercenaires biélorusses ont bombardé le camp militaire français de Bouaké. L’attaque a causé la mort de neuf soldats français et d’un civil américain, et blessé quarante neuf soldats français. Accusant Gbagbo de l’incident, les français ont détruit toute la force aérienne du pays. Il s’en est suivi une autre tentative française de coup d’État qui n’a été stoppée que grâce au mouvement extraordinaire de résistance pacifique mené par le leader des jeunes Charles Blé Goudé, qui a appelé des millions de personnes à descendre dans les rues[iv]. Les forces françaises ont ouvert le feu sur les manifestants ivoiriens aux mains nues, faisant 67 morts et plus d’un millier de blessés, mais n’ont pas pu mener une intervention militaire à cause des foules qui protégeaient le Palais présidentiel.
 
Le 31 octobre 2017, l’avocat Jean Balan, qui représente 22 des familles des victimes françaises du bombardement de Bouaké survenu en 2004, a envoyé une lettre à l’Assemblée nationale française pour attirer l’attention sur ce qu’il considère, après treize ans d’enquête, comme une manipulation orchestrée par la France et qui demande une attention juridique immédiate. Balan a demandé à ce que l’Assemblée nationale française prenne des mesures, étant donné qu’il a le sentiment qu’il y a eu une grave entrave à la procédure, et que bien qu’ils aient établi que l’ancienne ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie avait menti sous serment, aucune autre mesure n’a été prise et l’affaire est toujours pendante, sans aucune date de procès en vue au Tribunal de grande instance de Paris.
 
La juge d’instruction Sabine Kheris a demandé que soient également renvoyés devant la Cour de Justice de la République Dominique de Villepin (alors ministre de l’Intérieur), Michèle Alliot-Marie (alors ministre de la Défense) et Michel Barnier (alors ministre des Affaires étrangères). Cette demande aussi est restée pendante jusqu’ici, treize ans après l’incident.
 
[i]Informations sur les élections de novembre 2010 http://www.resetdoc.org/story/laurent-gbagbo-and-the-right-to-difference/ et un film en deux parties sur les élections https://www.youtube.com/watch?v=xwDLCb2UkXE et https://www.youtube.com/watch?v=-_gvhoG0lu8
 
[ii] Du rôle de HRW dans ce procès https://nsnbc.me/2016/06/23/what-is-human-rights-watch-watching/
 
[iii]Thabo Mbeki parle du cas Gbagbo (commence 10 minutes après le démarrage de la vidéo) https://www.youtube.com/watch?v=ov2dx7Qpn5I&feature=youtu.be
 
[iv]https://discoversociety.org/2015/06/03/things-still-fall-apart-the-politics-of-memory-in-cote-divoire/
 
Translated from English by Maymouna KA
 
 
Surtitre de la Rédaction.
 
 
 
Version anglaise
 
From Bouaké to The Hague, justice denied
 
Nicoletta Fagiolo
3 décembre 2017
 
The Hague-based International Criminal Court (ICC), when it decides to open an investigation into grave human rights abuses writes up a situation report, which analyses the patterns of violence on the ground and identifies those most responsible for committing the crimes within a given crisis.
 
In the current Laurent Gbagbo and Charles Blé Goudé ICC case however a recently leaked French diplomatic document reveals that on the 11 April 2011, five months before the opening of an investigation, the ICC’s Prosecutor Luis Moreno Ocampo requested that Laurent Gbagbo, the President of the west African country Cote d’Ivoire, be kept imprisoned until a country refers the case to the ICC. Twenty high level French diplomats were copied on the e-mail sent by the Africa director of the French Ministry of Foreign Affairs Stephane Gompertz, and were thus aware of the political manoeuvring taking place to discard Laurent Gbagbo, a very popular President, from his country.
 
Cote d’Ivoire saw a five months post-election crisis which followed the 28 November 2010 election run-off[i] between the incumbent President Laurent Gbagbo, a historian, socialist and the founding father of the multi-party system in Côte d’Ivoire and Alassane Ouattara, who was Prime Minister under the dictatorial regime of Félix Houphouët-Boigny from 1990-1993 and then pursued a career in international diplomacy at the Central Bank of West African States and the International Monetary Fund.
 
To this day it is still not clear who won the elections, but Laurent Gbagbo at the time had been declared the winner by the country’s Constitutional Council and was officially sworn in as President. He had also asked for a recount of the votes, which the United Nations refused. President Jocob Zuma, who was mandated at the time by the African Union as part of a high level Panel of Experts to act as mediators in the Ivorian crisis, was claiming Gbagbo had won the elections. Why he subsequently did not push for a peaceful solution to the crisis remains a mystery. A military intervention by the UN and French Licorne forces, as well as Ouattara’s Forces Nouvelles rebels ousted Gbagbo on the 11 of April 2011 and arrested him.
 
Hours after Gbagbo’s arrest the incriminating French Foreign Ministry e-mail was sent. The subject of the e-mail is also revealing: an instruction to French diplomats that they should deny any French involvement in the dislodging operation.
 
Commenting on the ICC leaks international criminal law lawyer Joseph Bemba said on French radio RFI, “it's serious. If this is the case, it means that the ICC did not act strictly within the framework of the law, but followed political negotiations.” Canadian International criminal law lawyer Christopher Black commented: “of course this e-mail, if it is authentic, is explosive. It shows that Gbagbo's arrest was for political reasons, that the charges against him are thus fabricated, the defence team should demand a halt to the trial, call for Gbagbo’s immediate release and open an investigation into this criminality.”
 
Prosecutor Luis Moreno Ocampo confirmed to the German magazine Der Spiegel, part of the European Investigative Collaborations (EIC) network that revealed the ICC leaks, that his emails had been hacked.
 
Despite the confirmed authenticity of the email leaks no action has been taken by any NGO or UN organisation to denounce the grave breach of due process. Human Rights Watch, who even sent a witness to the ICC trial, also stated they had no comment to make[ii]. NGO Justice Monitor also said they had nothing to say, as they are only following the trial (although they have stopped writing briefs on this trial, with no explanation as to why the most high-level ICC trial is no longer monitored by them).
 
If the case was flawed from the beginning also the information collected by the ICC was misleading. In fact a ICC Registry report on Victims’ Representations dated 29 August 2011 by Silvana Arbia and Didier Preira stated they were not able to provide the Chamber with any assurances or even estimates regarding the representativeness of the information gathered during the exercise. For example no refugees - thousands of whom had fled the country after the military attack of Ouattara’s Force Nouvelles rebels - were included.
 
As for the crimes committed during the war by Ouattara’s Forces Nouvelles rebels such as the Duékoué massacre of 800 civilians in just one day on 29 March 2011, the worst incident of the crisis, exposed at the time by the International Committee of the Red Cross (ICRC), the ICC has not issued any arrest warrants against these perpetrators.
 
Who is Laurent Gbagbo? When Gbagbo became President in 2000, he had 30 years of nonviolent struggle behind him and had witnessed the achievement in 1990 of the first point of his program, a multi-party system. In 2008 when I was working on a documentary about African cartoonists on the frontline in the defence of freedom of expression, Résistants du 9ème Art (Rebels of the 9th Art), I also had some images of the Ivorian satirical magazine Gbich!. The deputy editor Mendozza Y Caramba, told me an anecdote: one day he received a phone call that announced the arrival of the President. Mendozza, whose comic strip was very critical of Gbagbo, Les Habits neufs du Président (“The President’s new clothes”) laughed, thinking at first that it was a joke. Instead Laurent Gbagbo arrived after 10 minutes at their office, praised their work, complimenting them, despite their biting satire against him. I was struck. I had already encountered a similar anecdote about another famous African president, Nelson Mandela, which I decided to use in the film. Mandela had called Jonathan Zapiro, who had been a cartoonist in the forefront of the anti-apartheid struggle and told him “great work, you’re doing your job” even if Zapiro, now that Nelson Mandela’s party, the African National Congress (ANC), was in power, attacked it fiercely with his cartoons. But I did not forget that Gbagbo had had the same spirit as Mandela.
 
South African President Thabo Mbeki, who was a mediator in the crisis in 2004 as well as 2010, wrote the article What the World Got Wrong on Côte d’Ivoire, where he recalls how the United States ambassador in Abidjan, Wanda L. Nesbitt, had already warned her government in 2009 that without some basic requirements fulfilled – a territorial and fiscal reunification of the country, the return of the national administration to the north, and especially the total disarmament of the Forces Nouvelle rebels implanted in the north since 2002 – no democratic elections could be held. More recently Mbeki pointed out the illegal decision on the part of the ICC, which did not drop the case against Gbagbo although two judges out of three had in 2014 declared at the pre-trail stage that there was not sufficient incriminating evidence to begin a trial.[iii]
 
The European Investigative Collaborations (EIC) Court Secrets project published articles on an eventual honey trap dinner that Angelina Jolie wanted to organise in order to capture rebel Lord's Resistance Army Joseph Kony; Prosecutor Ocampo’s off shore accounts, most probably legal and as new Libyan client of his which has ties to General Khalīfa Haftar (whom all articles already define as a war criminal, thus breaching the presumption of innocence).  Ocampo’s efforts, after he left the ICC, to have President Uhuru Kenyatta case withdrawn for lack of evidence, is also reported by the EIC as a lack of integrity on the part of the former Prosecutor, yet the EIC journalists do not then go on to question the legality of Kenyatta’s arrest in the first place. The clear breach of due process on the part of the ICC in the on-going Gbagbo trial, which should according to some experts call for an immediate closure of the trial, was only reported by French investigative site Mediapart and not picked up by any of the other major European newspapers of the EIC network, leaving one to wonder why gossip is privileged over breaking news.
 
In October 2017 the ICC denied for the twelfth time an interim release to Gbagbo. Amnesty International (AI) denounced this as a violation of the presumption of innocence of the accused that has already spent seven years behind bars for his trial. Yet the illegality of his detention, following the evidence of a machination revealed for the first time by the ICC leaks, was downplayed by AI.
 
The April 2011 regime change in Cote d’Ivoire, heavily denounced at the time by Russia and India at the United Nations Security Council, was actually a continuation of previous attempts to reverse Gbagbo in 2002 - when rebels crossing the boarder from Burkina Faso occupied the northern part of the country- and again in 2004.
 
Since the Forces Nouvelles rebels had refused to disarm since 2002 despite the peace agreements that had called for their disarmament, Gbagbo planned to liberate the north from the rebels and reunify the country. He was successfully disarming the rebels after just two days of military intervention when on November 6, 2004, two Sukhoi 25 aircraft belonging to the Ivorian armed forces (FANCI) and piloted by Belarusian mercenaries bombarded the French military camp in Bouaké killing nine French soldiers, an American civilian, as well as injuring forty-nine French soldiers in the attack. The French, accusing Gbagbo of the incident, destroyed the country’s entire aviation force. What followed was another attempted French coup d’état stopped only due to the extraordinary non-violent resistance movement led by youth leader Charles Blé Goudé’s who called millions of people onto the streets[iv]. The French forces shot at Ivorian demonstrators à mains nues (unarmed), which saw the death of 67 people and injuring over one thousand, but could not intervene militarily due to the crowds of people protecting the Presidential residence.
 
On the 31 of October 2017 lawyer Jean Balan, who represents 22 of the families of the French victims of the 2004 Bouaké bombing incident, sent a letter to the French Parliament to raise attention on what he thinks, after thirteen years of investigations, was a French orchestrated manipulation that begs urgent legal attention. Balan asked that the French Parliament take action as he feels the proceedings were gravely hindered, and although they had established that former Defence Minister Michèle Alliot-Marie had lied under oath, no further action was taken and the case still remains pending, with no trial date in sight at the high court of Paris.
 
The examining magistrate Sabine Kheris has requested to also hear Dominique de Villepin (then Interior Minister), Michèle Alliot-Marie (then Defence Minister) and Michel Barnier  (then Foreign Affairs Minister) before the Court of Justice of the Republic. This is also pending to this day, thirteen years after the incident.
 
[i] Background on the November 2010 elections  http://www.resetdoc.org/story/laurent-gbagbo-and-the-right-to-difference/  and a two part film on the elections https://www.youtube.com/watch?v=xwDLCb2UkXE and https://www.youtube.com/watch?v=-_gvhoG0lu8
 
[ii] On HRW role in this trial https://nsnbc.me/2016/06/23/what-is-human-rights-watch-watching/
 
[iii] Thabo Mbeki  on Gbagbo case (after minute 10) https://www.youtube.com/watch?v=ov2dx7Qpn5I&feature=youtu.be
 
[iv] https://discoversociety.org/2015/06/03/things-still-fall-apart-the-politics-of-memory-in-cote-divoire/
 
 
Première version publiée le 30 November 2017 dans The Mercury and Cape Times, South Africa, https://www.pressreader.com/similar/281852938889305
 
 
 
 
 

 


Les audiences de l'année 2017 ont pris fin. Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devrait reprendre le 17 janvier 2018, avec l'audition du dernier témoin de l'accusation.
La faiblesse des témoignages produits par la Procureure Fatou Bensouda a porté à la Cour Pénale Internationale un grave coup auquel vient de s'ajouter - le 29 novembre 2017 - le suicide en pleine audience d'un accusé croate (de Bosnie), Slobodan Praljak, qui comparaissait dans le cadre du conflit en ex-Yougoslavie (1992-1995).
 
Ci-dessous, un extrait de l'article de Fanny Pigeaud dans Le Monde diplomatique de décembre 2017, p. 20.
 
LA COUR PENALE INTERNATIONALE DE NOUVEAU EN ECHEC
Débâcle de l'accusation contre M. Gbagbo
 
Le procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo devait sceller le triomphe du droit international sur la violence politique. Mais, révélant les carences d’une instruction à charge, les audiences mettent en lumière les responsabilités françaises dans le conflit et la puissance du réseau du président Alassane Ouattara.
 
LE 30 NOVEMBRE 2017, l’ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo a entamé sa septième année de prison dans le quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye (Pays-Bas). Avant cette incarcération, il avait vécu près de huit mois enfermé, sans possibilité de voir la lumière du jour, dans le nord de son pays. Malgré la durée anormalement longue de cette détention provisoire, deux des trois magistrats de la CPI chargés de le juger refusent qu’il comparaisse libre.
 
Pourtant, tout indique que son procès, ouvert le 28 janvier 2016, se terminera par un cuisant échec pour le bureau de la procureure, la Gambienne Fatou Bensouda, qui a instruit à charge ce dossier, présenté comme le plus important de la CPI depuis sa création, en 2002 (1) . La procédure a été émaillée de plusieurs incidents et les débats ont été souvent suspendus. Le juge-président de la chambre de première instance qui mène les audiences se retranche derrière un manque de moyens, mais le mal est plus profond.
 
M. Gbagbo est poursuivi pour avoir conçu un «plan commun» destiné à «conserver le pouvoir par tous les moyens, y compris par l’emploi de la force contre des civils», lors du conflit postélectoral de 2010-2011 qui l’a opposé à M. Alassane Dramane Ouattara, actuel président de la Côte d’Ivoire. L’accusation assure qu’il est responsable de la mort d’au moins 167 personnes lors de quatre événements : la répression d’une manifestation le 16 décembre 2010, celle d’une marche de femmes pro-Ouattara le 3 mars 2011, le bombardement d’un marché le 17 mars 2011, des violences commises le 12 avril 2011 au lendemain de l’arrestation de M. Gbagbo par les troupes de M. Ouattara, appuyées par l’armée française. Officiellement, cette crise politico-militaire a fait plus de trois mille morts (2).
 
Toutefois, aucun des quelque quatre-vingts témoins de l’accusation, dont l’audition doit s’achever en ce début de mois de décembre 2017, n’a apporté d’éléments probants sur l’existence d’un «plan commun» et sur la culpabilité de l’ancien chef d'Etat ivoirien, 72 ans, et de son coaccusé, M. Charles Blé Goudé, 45 ans, fondateur du Congrès panafricain des jeunes et des patriotes (Cojep) et ancien ministre de la jeunesse. Leurs propos ont été soit confus, soit contradictoires, et de nombreux témoignages ont tourné à l'avantage des accusés. Des généraux de l'armée ivoirienne de l'époque ont notamment expliqué que la manifestation du 16 décembre 2010 n'avait en fait rien de pacifique. Selon eux, des hommes armés agissant pour le compte de M. Ouattara s'y étaient infiltrés pour attaquer les Forces de défense et de sécurité (FDS).
 
(...) A la barre de la CPI, les officiers ont tous livré la même analyse : la crise postélectorale de 2010-2011 n'a été que le prolongement de la tentative de coup d'état de 2002 menée contre M. Gbagbo par la rébellion des Forces nouvelles de M. Guillaume Soro, un allié de M. Ouattara. On ne connaîtra pas la version des autorités militaires, diplomatiques et politiques françaises : aucun de leur représentant n'a été appelé à la barre. (...)
 
(1) Lire Francesca Maria Benvenuto, "Soupçons sur la Cour pénale internationale", Le Monde diplomatique, avril 2016.
(2) Lire Vladimir Cagnolari, "Croissance sans réconciliation en Côte d'Ivoire", Le Monde diplomatique, octobre 2015.
 
 
 

 


Dans un texte s'appuyant à la fois sur l'histoire de son pays et sur des données d'ordre juridique, le Président par intérim du Front Populaire Ivoirien, Abou Drahamane Sangaré, expose les raisons pour lesquelles l'arrêt des poursuites contre le Président Laurent Gbagbo est la seule solution s'imposant aujourd'hui à la CPI.
 
L’ARRÊT DES POURSUITES CONTRE LAURENT GBAGBO : SEULE ALTERNATIVE POUR LA CPI APRES LES REVELATIONS DE MEDIAPART SUR LE PROCUREUR OCAMPO

 

 

Selon Médiapart, une collusion politico-judiciaire indéniable s’est établie entre la diplomatie française et le Procureur de la CPI, dès le 11 avril 2011, relativement au sort du Président Laurent Gbagbo qui venait ce jour même d’être renversé et arrêté par les forces françaises suppléant les forces rebelles d’Alassane Ouattara et de Guillaume Soro. En effet, alors même qu’il n’existait pas à cette époque de mandat d’arrêt ni d’enquête à l’encontre du Président Laurent Gbagbo, le procureur de la CPI, Moreno Ocampo, va demander aux autorités françaises et à Alassane Ouattara de le garder prisonnier, ainsi que cela ressort du mail adressé par Stéphane Gompertz, responsable de la direction Afrique du ministère français des affaires étrangères, à plusieurs diplomates à l’Elysée et au Quai d’Orsay : « un collaborateur français du procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, vient de m’appeler. Le procureur souhaite que Ouattara ne relâche pas Gbagbo et qu’un Etat de la région renvoie l’affaire à la CPI au plus vite. Ocampo va essayer de joindre Ouattara ou un de ses proches ».
 
Ainsi, l’intervention directe du procureur dans le dossier Laurent Gbagbo démarre-t-elle, dans la précipitation, la collusion et en totale violation du statut de la CPI, laissant apparaître dès cette étape le parti-pris manifeste de celui-ci en faveur du camp Ouattara, lequel n’a jamais été inquiété à ce jour par la Haute Cour en dépit des nombreux crimes documentés depuis septembre 2002 et pendant la crise postélectorale. Par la suite, le transfèrement du Président Laurent Gbagbo, dans l’illégalité totale et dans la précipitation, de même que le déroulement des audiences à la Haye, tant au stade de la confirmation des charges que du procès en cours, révèlent aux yeux de l’opinion internationale une procédure judiciaire fortement biaisée, aux relents politiques de plus en plus apparents au fur et à mesure que l’audition des nombreux témoins à charge qui se succèdent au prétoire, confirme la vacuité du dossier « le procureur de la CPI contre Laurent Gbagbo ».
 
Le mérite des révélations de Médiapart est de confirmer le fait que le procès du Président Laurent Gbagbo devant la Cour Pénale Internationale n’est que le prolongement de la collusion politico-industrialo-militaire internationale conduite par la France qui l’a chassé du pouvoir et qui s’évertue par CPI interposée de l’éloigner durablement de la Côte d’Ivoire en vue de permettre à Alassane Ouattara de gouverner à sa guise.
Il convient pour mémoire de rappeler à grands traits la phase politico-militaire de ce vaste complot (première partie), afin de mieux démontrer que le procès en cours n’en est que la phase judiciaire logique (deuxième partie).
(...)
 
Table des matières :
 
PREMIERE PARTIE-LA PHASE POLITICO-MILITAIRE DU COMPLOT
1-LE COMPLOT DIPLOMATIQUE : MARCOUSSIS-KLEBER
2-LE COMPLOT ELECTORAL : DES ELECTIONS SANS DESARMEMENT
3-LE COMPLOT MILITARO-DIPLOMATIQUE : LA RESOLUTION 1975 DES NATIONS UNIES
 
DEUXIEME PARTIE- LA PHASE POLITICO-JUDICIAIRE DU COMPLOT
1ère étape - La collusion politico-judiciaire en dehors de toute procédure
2ème étape- la collusion politico-judiciaire au stade de l’engagement des poursuites
3ème étape- La collusion politico-judiciaire au stade de la confirmation des charges
4ème étape- La collusion politico-judiciaire au stade du procès
 
CONCLUSION
 
 
 
 
 
 
 
 

 


Justice doit être rendue à toutes les victimes Posté le 25/10/2017 - Par Toure Habiba, Dadje Rodrigue Actualité judiciaire

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Paris, le 25 octobre 2017Le site d’information Mediapart a récemment révélé des manœuvres de l’ancien Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Luis Moreno OCAMPO, qui auraient eu pour objectif tantôt la neutralisation d’adversaires politiques africains, tantôt d’assurer l’impunité à des personnes suspectées de graves crimes contre l’Humanité.
Dans une récente interview accordée au Journal ivoirien Fraternité Matin, Madame la Procureure BENSOUDA, ancienne adjointe du Procureur OCAMPO, et en réponse à Mediapart, a indiqué que la mission du Bureau du Procureur « est guidée par les principes fondamentaux d’objectivité, d’impartialité et d’indépendance. Ce faisant, le Bureau espère contribuer à faire jaillir la vérité au sujet des crimes et des actes de violence innommables commis après les élections en Côte d’ivoire, ainsi qu’à rendre une forme de justice aux milliers de victimes en cause ».
Tout en se drapant dans ces belles paroles, jusqu’à présent non suivies d’effet, Madame BENSOUDA omet de dire que la situation de la Côte d’Ivoire a été ouverte par le Procureur OCAMPO qui fait aujourd’hui l’objet de graves accusations.
Or nous constatons que le Bureau du Procureur, de manière manifestement discrétionnaire a décidé de ne poursuivre qu’un camp, sans tenir compte de l’antériorité, de la gravité, et du volume des crimes intervenus en Côte d’Ivoire de sorte que des milliers de victimes, dont certaines vivent en exil dans des camps de réfugiés, continuent de subir les conséquences des exactions commises.
Cela est d’autant plus grave que Madame BENSOUDA sait pertinemment que la Chambre a autorisé l’ouverture d’une enquête en Côte d’Ivoire sur des crimes relevant de la compétence de la Cour, et qui ont été commis depuis le 19 septembre 2002.
Nous avons déjà déposé auprès de la Cour Pénale Internationale pour le compte de plus de 4000 de nos clients, des dossiers de dénonciation de crimes dont elles ont été victimes, et des milliers d’autres dénonciations sont en cours de traitement en vue de leur remise imminente à la Cour.
A la suite de nos dépôts, Madame BENSOUDA a indiqué que les enquêtes au sujet des forces pro-OUATTARA se sont intensifiées.
Cependant, si nous pouvons nous réjouir de cette intensification alléguée, il n’en demeure pas moins que le Bureau du Procureur apparait beaucoup plus fébrile, timide voire même partial en ce qui concerne les forces pro-OUATTARA suspectées de crimes.
Nos Clients attendent de Madame la Procureure BENSOUDA qui se dit soucieuse de rendre justice « aux milliers de victimes en cause », plus que de vaines promesses, afin que la Cour Pénale Internationale ne perde pas le peu de crédibilité qui lui reste encore.
Pour ce faire, seule la poursuite effective des auteurs des forces pro-Ouattara qui sont suspectés d’être responsables des milliers de crimes intervenus en Côte d’Ivoire depuis 2002, serait gage d’une réelle indépendance et impartialité du Bureau du Procureur, au profit des seules victimes, et cela sans aucune autre considération.
Les récents évènements intervenus dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire mettent encore en évidence le sentiment d’impunité des uns et la désespérance conduisant à un risque de vengeance des autres. Dans ces conditions, le pire est à craindre.
Nos Clients attendent de Madame la Procureure BENSOUDA que Justice leur soit rendue, et que la CPI n’apparaisse pas comme l’instrument de protection de leurs bourreaux.
Maître Habiba TOURE & Maitre Ange Rodrigue DADJE
Avocats de Victimes
 
 
 

 

 


Interview de Maître Habiba Touré
Par Donatien Kautcha, pour Koaci
23 octobre 2017
 
Extraits
 
Me Habiba Touré, membre de l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, son épouse Simone et son fils Michel, dans un entretien qu’elle a voulu nous accorder via Internet, parle des révélations faites par la presse française sur la CPI, la santé de Simone Gbagbo qui est toujours réclamée à la Haye et sur le procès en cours de l’ex chef d’Etat ivoirien.
L’avocate à la cour de Paris revient aussi sur le témoignage de Philippe Mangou qui n’aurait pas mis en cause son client sur le cas des femmes tuées à Abobo en mars 2011.
 
(...)
 
KOACI.COM : En réaction à ces révélations Fatou Bensouda a indiqué que ces allégations qu’elle qualifie d’ailleurs de fâcheuses n’empêcheront pas son Bureau de poursuivre le procès. Qu’en dites-vous ?

Me HT : Je note tout d’abord que Madame BENSOUDA a surtout qualifié de « répréhensible » le comportement de l’ancien Procureur OCAMPO dont elle était tout de même l’adjointe.
Si elle-même note que ce comportement est répréhensible, elle doit en tirer toutes les conséquences et donner les gages d’une totale impartialité du Bureau du Procureur. Car en réalité, dans les révélations de MEDIAPART plus que l’institution CPI, c’est surtout l’attitude du Bureau du Procureur qui fait scandale.
Or, Monsieur OCAMPO n’a manifestement pas pu agir seul. Mais le plus étrange est cette manière de ne jamais vouloir reconnaitre ses torts ou ses erreurs, mais s’évertuer à toujours vouloir les justifier. C’est ce que semble vouloir faire le bureau du Procureur en énonçant que malgré tout, il y a des éléments permettant la poursuite des procédures engagées.
Quant à la Cour qui avait d’abord considéré dans un premier temps que les charges étaient insuffisantes, elle n’a cependant pas ordonné la remise en liberté du Président GBAGBO qui rappellons-le, est toujours présumé innocent.
Et le bureau du Procureur, qui ne pouvait ignorer toutes les irrégularités commises sur le dossier GBAGBO s’est toujours opposé, avec la toute dernière énergie, à toute demande [de] mise en liberté provisoire. Comment ne pas y voir là, au moins la suspicion d’un procès politique consistant à écarter durablement de son pays un président pour qu’un autre puisse exercer les mêmes fonctions à sa place – si des personnes avaient encore des doutes à cet égard, je pense qu’ils sont tous dissipés aujourd’hui.
 
KOACI.COM : Nous constatons que la défense de Laurent GBAGBO récuse la CPI alors que des voix soutiennent que c’est en tant que président de la République que ce dernier a ratifié le Statut de Rome. Ne pensez-vous pas que cela fait passer difficilement vos actions contre la même cour ?

Me HT : Il y a une confusion sur ce point. Nous disions la chose suivante : A l’issue des évènements de 2002, un ministre ivoirien avait demandé à la CPI d’enquêter uniquement sur ces évènements.
Rien ne sera fait. Le Procureur OCAMPO ne fera rien du tout. Il se limitera à dire qu’il n’avait pas obtenu de visas sans plus de précisions.
Lors de la crise postélectorale, Monsieur OUATTARA adressera un premier courrier en décembre 2010 pour demander au Procureur d’enquêter. Il réitérera ce courrier en mai 2011 en prenant le soin de restreindre la période des faits juste aux évènements qu’il voulait imputer au Président GBAGBO.
A ce stade, nous pouvons noter que sur les évènements de 2002, le Procureur OCAMPO n’a rien fait. Mais croira pouvoir faire état de ce document pour justifier par la suite son intervention, et ce alors même que la Côte d’Ivoire n’avait pas ratifié le Statut de Rome. Contrairement à ce qu’on a pu entendre, il n’y a jamais eu de reconnaissance de la CPI par le Président GBAGBO. Mais après la tentative de coup d’état de 2002, et pour éviter que l’on dise que la justice ivoirienne était instrumentalisée contre les pro-Ouattara, il avait été demandé au Procureur de la CPI d’enquêter sur les événements de 2002, ce que ce dernier ne fera pas.
Vous remarquerez que le Procureur qui prétend se soucier des victimes n’a accompli aucune enquête en 2002, alors qu’il avait été régulièrement saisi. Et en 2010-2011, alors qu’il n’est nullement saisi et qu’il n’y a eu aucune enquête, il s’est acharné à demander que le Président GBAGBO soit retenu jusqu’à ce qu’il puisse le transférer.
Et à qui demande-t-il ? A Monsieur OUATTARA qui n’avait aucune qualité pour le faire en décembre 2010, lequel d’ailleurs, après une prestation [de] serment ubuesque en 2011 se croira fondé à exécuter manifestement l’instruction donnée par Monsieur OCAMPO. La situation prêterait à sourire, s’il ne s’agissait pas de la vie d’un grand fils du continent africain, le Président GBAGBO. Ce n’est plus du droit. La motivation politique est claire.
 
KOACI.COM : Qu’attendez-vous désormais de la CPI si les informations de Mediapart étaient avérées ?

Me HT : Je n’attends rien en particulier. C’est à la CPI, et en particulier au Bureau du procureur de prendre ses responsabilités. Soit, il y a un nettoyage réel qui est opéré avec une réelle volonté de rendre justice sans aucune motivation politique, soit rien ne sera fait et la CPI n’en serait que davantage discréditée. La balle est dans leur camp.
Et cela pourrait même être la dernière grande affaire que la CPI aura à juger avant sa disparition de manière évanescente.
Qui pourra encore lui faire confiance !
 
(...)
 
KOACI.COM : Un commentaire sur le témoignage de l’ex chef d’Etat-major de Philippe Mangou à la Haye…

Me HT : Le témoignage de Monsieur MANGOU ne suscite de ma part aucune réaction particulière. Pas grand-chose sur le fond. Il a passé son temps à dire qu’il est fils de pasteur en oubliant qu’il fut Chef d’Etat-major des Armées. Tentative pathétique de se soustraire à ses responsabilités.
J’observe seulement que sur l’essentiel, notamment à propos de la marche sur la RTI, la tuerie des femmes d’ABOBO, et le bombardement du marché d’ABOBO, pas une seule fois il n’a mis en cause le Président GBAGBO, alors qu’il est le témoin principal de l’accusation !
 
(...)
 
KOACI.COM : Les nouvelles de Madame Simone Gbagbo ? Notamment sur son état de santé dont on dit préoccupant…

Me HT : Madame Simone GBAGBO a un état de santé qui nécessite un suivi régulier. Nous demeurons très vigilants sur cette question.
La santé de notre Cliente est notre priorité.
(...)
 
 
 
 

 


1 2 3 4 5 6   Page suivante