Comment le monde s'est trompé sur la Côte d'Ivoire et sur Laurent Gbagbo Posté le 14/12/2017 - Par Fagiolo Nicoletta Actualité judiciaire

De Bouaké à La Haye, le déni de justice

 

Par Nicoletta Fagiolo
 
Lorsqu’elle décide d’ouvrir une enquête sur des violations graves des droits de l’homme, la Cour pénale internationale (CPI) basée à la Haye rédige un rapport de situation qui analyse les formes de violence sur le terrain et identifie les principaux responsables des crimes d’une crise donnée.
 
Cependant, dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en cours à la CPI, un document diplomatique français qui a récemment fuité révèle que le 11 avril 2011, soit cinq mois avant l’ouverture d’une enquête, le Procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo avait demandé que Laurent Gbagbo, Président de la Côte d’Ivoire, un pays d’Afrique de l’Ouest, soit maintenu en détention jusqu’à ce qu’un pays renvoie l’affaire à la CPI. Le courriel a été envoyé par le directeur Afrique au ministère français des Affaires étrangères Stéphane Gompertz, avec copie à vingt diplomates français de haut niveau qui étaient ainsi au fait des manœuvres politiques en cours pour écarter de son pays Laurent Gbagbo, un Président très populaire.
 
La Côte-d’Ivoire a connu une crise électorale de cinq mois à la suite du second tour de l’élection du 28 novembre 2010[i] entre le Président sortant Laurent Gbagbo, historien, socialiste et père fondateur du multipartisme en Côte d’Ivoire, et Alassane Ouattara qui a été Premier ministre sous le régime dictatorial de Félix Houphouët-Boigny de 1990 à 1993, puis a poursuivi une carrière dans la diplomatie internationale à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest et au Fonds monétaire international.
 
Encore aujourd’hui, il est difficile de dire qui a remporté les élections, mais à l’époque Laurent Gbagbo avait été déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel du pays et avait officiellement prêté serment en qualité de Président. Il avait également demandé un nouveau dépouillement des votes, que les Nations Unies ont refusé. Le Président Jacob Zuma, qui avait été mandaté à l’époque par l’Union africaine au sein d’un Groupe d’experts de haut niveau pour servir de médiateurs dans la crise ivoirienne, affirmait que Gbagbo avait remporté les élections. Pourquoi il n’a pas par la suite fait pression en faveur d’une solution pacifique à la crise demeure un mystère. Une intervention militaire de l’ONU et de la force française Licorne, ainsi que des rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara a chassé Gbagbo du pouvoir le 11 avril 2011 et l’a mis en état d’arrestation.
 
Quelques heures après l’arrestation de Gbagbo, le courriel compromettant du ministère français des Affaires étrangères avait été envoyé. L’objet du courriel révèle également une instruction aux diplomates français de nier toute implication de la France dans l’opération de délogement.
 
Commentant les fuites à la CPI, l’avocat en droit pénal international Joseph Bemba a déclaré à la radio française RFI : « c’est grave. Si c’est le cas, cela veut dire que la CPI n’a pas agi strictement dans le cadre du droit mais après des tractations politiques ». Le canadien Christopher Black, avocat en droit pénal international, a déclaré : « évidemment, s’il est authentique, ce courriel est explosif. Il montre que l’arrestation de Gbagbo avait des motivations politiques, que les charges retenues contre lui sont donc fabriquées ; la défense devrait demander l’arrêt du procès, appeler à la libération immédiate de Gbagbo et ouvrir une enquête sur cette criminalité ».
 
Le procureur Luis Moreno Ocampo a confirmé au magazine allemand Der Spiegel, membre du réseau European Investigative Collaborations (EIC) qui a révélé les fuites à la CPI, que ses courriels avaient été piratés.
 
Malgré la confirmation de l’authenticité des fuites de courriel, aucune mesure n’a été prise par une ONG ou une organisation des Nations Unies pour dénoncer la violation grave de la procédure régulière. Human Rights Watch, qui a même envoyé un témoin au procès à la CPI, a déclaré qu’elle n’avait aucun commentaire à faire[ii]. L’ONG Justice Monitor a également indiqué qu’elle n’avait rien à déclarer, dans la mesure où elle ne fait que suivre le procès (bien qu’elle ait arrêté d’écrire des dossiers sur ce procès, sans expliquer pourquoi elle n’assure plus le suivi du procès de plus haut niveau de la CPI).
 
Si l’affaire était biaisée dès le départ, les informations recueillies par la CPI étaient également trompeuses. En effet, un rapport du Greffe de la CPI relatif aux Représentations adressées à la cour par les victimes, daté du 29 août 2011 et rédigé par Silvana Arbia et Didier Preira, indiquait qu’ils n’étaient pas en mesure de donner à la Chambre des assurances ou même des estimations concernant la représentativité des informations collectées au cours de l’exercice. Par exemple, aucun réfugié – dont des milliers avaient fui le pays après l’attaque militaire des rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara – n’y figurait.
 
Quant aux crimes commis pendant la guerre par les rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara, tels que le massacre de 800 civils en un seul jour à Duékoué, le 29 mars 2011, qui est le plus grave incident de la crise révélé à l’époque par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la CPI n’a émis aucun mandat d’arrêt contre leurs auteurs.
 
Qui est Laurent Gbagbo ? Lorsque Gbagbo est devenu Président en 2000, il avait derrière lui 30 ans de lutte pacifique et avait vu la réalisation, en 1990, du premier point de son programme, un système multipartite. En 2008, alors que je travaillais sur un documentaire sur des bédéistes africains en première ligne de la défense de la liberté d’expression, les Résistants du 9ème Art, j’avais aussi des images du magazine satirique ivoirien Gbich!. Le rédacteur en chef adjoint Mendozza Y Caramba, m’a raconté une anecdote : un jour, il a reçu un appel téléphonique annonçant l’arrivée du Président Gbagbo. Mendozza, dont la bande dessinée Les Habits neufs du Président était très critique à l’égard de Gbagbo, se mit à rire en pensant d’abord que c’était une blague. Mais 10 minutes plus tard Laurent Gbagbo est arrivé dans leurs locaux ; il a fait l’éloge de leur travail et les a complimentés, en dépit de leur satire mordante contre lui. J’étais impressionnée. J’avais déjà entendu une anecdote similaire au sujet d’un autre président africain célèbre, Nelson Mandela, que j’ai décidé d’utiliser dans le film. Mandela avait appelé Jonathan Zapiro, qui a été un dessinateur à l’avant-garde de la lutte anti-apartheid, et lui avait dit « excellent travail, vous faites votre travail », même si Zapiro, maintenant que le parti de Nelson Mandela, le Congrès national africain (ANC) est au pouvoir, l’attaquait férocement avec ses caricatures. Mais je n’ai pas oublié que Gbagbo a eu le même esprit que Mandela.
 
Le Président sud-africain Thabo Mbeki, qui était médiateur dans la crise en 2004 et en 2010, a écrit l’article intitulé What the World Got Wrong on Côte d’Ivoire (En quoi le monde s’est trompé en Côte d’Ivoire) dans lequel il rappelle comment l’ambassadrice des États-Unis à Abidjan, Wanda L. Nesbitt, avait déjà prévenu son gouvernement en 2009 que si certaines conditions de base n’étaient pas remplies – la réunification territoriale et fiscale du pays, la restauration de l’administration nationale dans le nord et, en particulier, le désarmement total des rebelles des Forces Nouvelles implantés dans le nord depuis 2002 – aucune élection démocratique ne pourra être organisée. Plus récemment, Mbeki a souligné la décision illégale de la CPI qui n’a pas abandonné les poursuites contre Gbagbo, bien que deux juges sur trois aient déclaré à la phase préliminaire qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve à charge pour entamer un procès.[iii]
 
Le projet du réseau d’investigation European Investigative Collaborations (EIC), Les Secrets de la Cour, a publié des articles sur un éventuel dîner qu’Angelina Jolie voulait organiser pour servir d’appât et capturer le rebelle de l’Armée de résistance du Seigneur Joseph Kony ; sur les comptes off shore du Procureur Ocampo, très probablement légaux ; et sur un de ses nouveaux clients libyens qui a des liens avec le Général Khalīfa Haftar (que tous les articles qualifient déjà de criminel de guerre, violant ainsi la présomption d’innocence). Les efforts d’Ocampo, après son départ de la CPI, pour faire retirer le dossier du Président Uhuru Kenyatta pour manque de preuves, sont également rapportés par l’EIC comme un manque d’intégrité de la part de l’ancien Procureur ; et pourtant, les journalistes du réseau ne continuent pas ensuite pour mettre en question la légalité de l’arrestation de Kenyatta en premier lieu. La violation manifeste de la procédure établie de la part de la CPI dans le procès Gbagbo en cours, qui devrait selon certains experts exiger la clôture immédiate du procès, n’a été signalée que par le site d’enquêtes français Mediapart et n’a été reprise par aucun des autres grands médias européens du réseau de l’EIC, à telle enseigne qu’on se demande pourquoi on privilégie les rumeurs par rapport aux dernières nouvelles.
 
En octobre 2017 la CPI a rejeté pour la douzième fois une demande de liberté provisoire de Gbagbo. Ce qu’Amnesty International (AI) a dénoncé comme une violation de la présomption d’innocence de l’accusé qui a déjà passé sept ans derrière les barreaux pour son procès. Toutefois, AI a minimisé l’importance de l’illégalité de cette détention, suite à la preuve d’une machination révélée pour la première fois par les fuites à la CPI.
 
Le changement de régime survenu en avril 2011 en Côte d’Ivoire, fortement dénoncé à l’époque par la Russie et l’Inde au Conseil de sécurité des Nations Unies, était en réalité une poursuite des précédentes tentatives de renversement de Gbagbo, en 2002 -quand des rebelles franchissant la frontière du Burkina Faso ont occupé la partie nord du pays- et de nouveau en 2004.
 
Étant donné que les rebelles des Forces Nouvelles refusaient de déposer les armes depuis 2002 malgré l’accord de paix qui avait exigé leur désarmement, Gbagbo avait pour projet de libérer le nord des rebelles et de réunifier le pays. Il réussissait à désarmer les rebelles après deux jours seulement d’intervention militaire quand, le 6 novembre 2004, deux avions Sukhoi 25 appartenant aux Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et pilotés par des mercenaires biélorusses ont bombardé le camp militaire français de Bouaké. L’attaque a causé la mort de neuf soldats français et d’un civil américain, et blessé quarante neuf soldats français. Accusant Gbagbo de l’incident, les français ont détruit toute la force aérienne du pays. Il s’en est suivi une autre tentative française de coup d’État qui n’a été stoppée que grâce au mouvement extraordinaire de résistance pacifique mené par le leader des jeunes Charles Blé Goudé, qui a appelé des millions de personnes à descendre dans les rues[iv]. Les forces françaises ont ouvert le feu sur les manifestants ivoiriens aux mains nues, faisant 67 morts et plus d’un millier de blessés, mais n’ont pas pu mener une intervention militaire à cause des foules qui protégeaient le Palais présidentiel.
 
Le 31 octobre 2017, l’avocat Jean Balan, qui représente 22 des familles des victimes françaises du bombardement de Bouaké survenu en 2004, a envoyé une lettre à l’Assemblée nationale française pour attirer l’attention sur ce qu’il considère, après treize ans d’enquête, comme une manipulation orchestrée par la France et qui demande une attention juridique immédiate. Balan a demandé à ce que l’Assemblée nationale française prenne des mesures, étant donné qu’il a le sentiment qu’il y a eu une grave entrave à la procédure, et que bien qu’ils aient établi que l’ancienne ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie avait menti sous serment, aucune autre mesure n’a été prise et l’affaire est toujours pendante, sans aucune date de procès en vue au Tribunal de grande instance de Paris.
 
La juge d’instruction Sabine Kheris a demandé que soient également renvoyés devant la Cour de Justice de la République Dominique de Villepin (alors ministre de l’Intérieur), Michèle Alliot-Marie (alors ministre de la Défense) et Michel Barnier (alors ministre des Affaires étrangères). Cette demande aussi est restée pendante jusqu’ici, treize ans après l’incident.
 
[i]Informations sur les élections de novembre 2010 http://www.resetdoc.org/story/laurent-gbagbo-and-the-right-to-difference/ et un film en deux parties sur les élections https://www.youtube.com/watch?v=xwDLCb2UkXE et https://www.youtube.com/watch?v=-_gvhoG0lu8
 
[ii] Du rôle de HRW dans ce procès https://nsnbc.me/2016/06/23/what-is-human-rights-watch-watching/
 
[iii]Thabo Mbeki parle du cas Gbagbo (commence 10 minutes après le démarrage de la vidéo) https://www.youtube.com/watch?v=ov2dx7Qpn5I&feature=youtu.be
 
[iv]https://discoversociety.org/2015/06/03/things-still-fall-apart-the-politics-of-memory-in-cote-divoire/
 
Translated from English by Maymouna KA
 
 
Surtitre de la Rédaction.
 
 
 
Version anglaise
 
From Bouaké to The Hague, justice denied
 
Nicoletta Fagiolo
3 décembre 2017
 
The Hague-based International Criminal Court (ICC), when it decides to open an investigation into grave human rights abuses writes up a situation report, which analyses the patterns of violence on the ground and identifies those most responsible for committing the crimes within a given crisis.
 
In the current Laurent Gbagbo and Charles Blé Goudé ICC case however a recently leaked French diplomatic document reveals that on the 11 April 2011, five months before the opening of an investigation, the ICC’s Prosecutor Luis Moreno Ocampo requested that Laurent Gbagbo, the President of the west African country Cote d’Ivoire, be kept imprisoned until a country refers the case to the ICC. Twenty high level French diplomats were copied on the e-mail sent by the Africa director of the French Ministry of Foreign Affairs Stephane Gompertz, and were thus aware of the political manoeuvring taking place to discard Laurent Gbagbo, a very popular President, from his country.
 
Cote d’Ivoire saw a five months post-election crisis which followed the 28 November 2010 election run-off[i] between the incumbent President Laurent Gbagbo, a historian, socialist and the founding father of the multi-party system in Côte d’Ivoire and Alassane Ouattara, who was Prime Minister under the dictatorial regime of Félix Houphouët-Boigny from 1990-1993 and then pursued a career in international diplomacy at the Central Bank of West African States and the International Monetary Fund.
 
To this day it is still not clear who won the elections, but Laurent Gbagbo at the time had been declared the winner by the country’s Constitutional Council and was officially sworn in as President. He had also asked for a recount of the votes, which the United Nations refused. President Jocob Zuma, who was mandated at the time by the African Union as part of a high level Panel of Experts to act as mediators in the Ivorian crisis, was claiming Gbagbo had won the elections. Why he subsequently did not push for a peaceful solution to the crisis remains a mystery. A military intervention by the UN and French Licorne forces, as well as Ouattara’s Forces Nouvelles rebels ousted Gbagbo on the 11 of April 2011 and arrested him.
 
Hours after Gbagbo’s arrest the incriminating French Foreign Ministry e-mail was sent. The subject of the e-mail is also revealing: an instruction to French diplomats that they should deny any French involvement in the dislodging operation.
 
Commenting on the ICC leaks international criminal law lawyer Joseph Bemba said on French radio RFI, “it's serious. If this is the case, it means that the ICC did not act strictly within the framework of the law, but followed political negotiations.” Canadian International criminal law lawyer Christopher Black commented: “of course this e-mail, if it is authentic, is explosive. It shows that Gbagbo's arrest was for political reasons, that the charges against him are thus fabricated, the defence team should demand a halt to the trial, call for Gbagbo’s immediate release and open an investigation into this criminality.”
 
Prosecutor Luis Moreno Ocampo confirmed to the German magazine Der Spiegel, part of the European Investigative Collaborations (EIC) network that revealed the ICC leaks, that his emails had been hacked.
 
Despite the confirmed authenticity of the email leaks no action has been taken by any NGO or UN organisation to denounce the grave breach of due process. Human Rights Watch, who even sent a witness to the ICC trial, also stated they had no comment to make[ii]. NGO Justice Monitor also said they had nothing to say, as they are only following the trial (although they have stopped writing briefs on this trial, with no explanation as to why the most high-level ICC trial is no longer monitored by them).
 
If the case was flawed from the beginning also the information collected by the ICC was misleading. In fact a ICC Registry report on Victims’ Representations dated 29 August 2011 by Silvana Arbia and Didier Preira stated they were not able to provide the Chamber with any assurances or even estimates regarding the representativeness of the information gathered during the exercise. For example no refugees - thousands of whom had fled the country after the military attack of Ouattara’s Force Nouvelles rebels - were included.
 
As for the crimes committed during the war by Ouattara’s Forces Nouvelles rebels such as the Duékoué massacre of 800 civilians in just one day on 29 March 2011, the worst incident of the crisis, exposed at the time by the International Committee of the Red Cross (ICRC), the ICC has not issued any arrest warrants against these perpetrators.
 
Who is Laurent Gbagbo? When Gbagbo became President in 2000, he had 30 years of nonviolent struggle behind him and had witnessed the achievement in 1990 of the first point of his program, a multi-party system. In 2008 when I was working on a documentary about African cartoonists on the frontline in the defence of freedom of expression, Résistants du 9ème Art (Rebels of the 9th Art), I also had some images of the Ivorian satirical magazine Gbich!. The deputy editor Mendozza Y Caramba, told me an anecdote: one day he received a phone call that announced the arrival of the President. Mendozza, whose comic strip was very critical of Gbagbo, Les Habits neufs du Président (“The President’s new clothes”) laughed, thinking at first that it was a joke. Instead Laurent Gbagbo arrived after 10 minutes at their office, praised their work, complimenting them, despite their biting satire against him. I was struck. I had already encountered a similar anecdote about another famous African president, Nelson Mandela, which I decided to use in the film. Mandela had called Jonathan Zapiro, who had been a cartoonist in the forefront of the anti-apartheid struggle and told him “great work, you’re doing your job” even if Zapiro, now that Nelson Mandela’s party, the African National Congress (ANC), was in power, attacked it fiercely with his cartoons. But I did not forget that Gbagbo had had the same spirit as Mandela.
 
South African President Thabo Mbeki, who was a mediator in the crisis in 2004 as well as 2010, wrote the article What the World Got Wrong on Côte d’Ivoire, where he recalls how the United States ambassador in Abidjan, Wanda L. Nesbitt, had already warned her government in 2009 that without some basic requirements fulfilled – a territorial and fiscal reunification of the country, the return of the national administration to the north, and especially the total disarmament of the Forces Nouvelle rebels implanted in the north since 2002 – no democratic elections could be held. More recently Mbeki pointed out the illegal decision on the part of the ICC, which did not drop the case against Gbagbo although two judges out of three had in 2014 declared at the pre-trail stage that there was not sufficient incriminating evidence to begin a trial.[iii]
 
The European Investigative Collaborations (EIC) Court Secrets project published articles on an eventual honey trap dinner that Angelina Jolie wanted to organise in order to capture rebel Lord's Resistance Army Joseph Kony; Prosecutor Ocampo’s off shore accounts, most probably legal and as new Libyan client of his which has ties to General Khalīfa Haftar (whom all articles already define as a war criminal, thus breaching the presumption of innocence).  Ocampo’s efforts, after he left the ICC, to have President Uhuru Kenyatta case withdrawn for lack of evidence, is also reported by the EIC as a lack of integrity on the part of the former Prosecutor, yet the EIC journalists do not then go on to question the legality of Kenyatta’s arrest in the first place. The clear breach of due process on the part of the ICC in the on-going Gbagbo trial, which should according to some experts call for an immediate closure of the trial, was only reported by French investigative site Mediapart and not picked up by any of the other major European newspapers of the EIC network, leaving one to wonder why gossip is privileged over breaking news.
 
In October 2017 the ICC denied for the twelfth time an interim release to Gbagbo. Amnesty International (AI) denounced this as a violation of the presumption of innocence of the accused that has already spent seven years behind bars for his trial. Yet the illegality of his detention, following the evidence of a machination revealed for the first time by the ICC leaks, was downplayed by AI.
 
The April 2011 regime change in Cote d’Ivoire, heavily denounced at the time by Russia and India at the United Nations Security Council, was actually a continuation of previous attempts to reverse Gbagbo in 2002 - when rebels crossing the boarder from Burkina Faso occupied the northern part of the country- and again in 2004.
 
Since the Forces Nouvelles rebels had refused to disarm since 2002 despite the peace agreements that had called for their disarmament, Gbagbo planned to liberate the north from the rebels and reunify the country. He was successfully disarming the rebels after just two days of military intervention when on November 6, 2004, two Sukhoi 25 aircraft belonging to the Ivorian armed forces (FANCI) and piloted by Belarusian mercenaries bombarded the French military camp in Bouaké killing nine French soldiers, an American civilian, as well as injuring forty-nine French soldiers in the attack. The French, accusing Gbagbo of the incident, destroyed the country’s entire aviation force. What followed was another attempted French coup d’état stopped only due to the extraordinary non-violent resistance movement led by youth leader Charles Blé Goudé’s who called millions of people onto the streets[iv]. The French forces shot at Ivorian demonstrators à mains nues (unarmed), which saw the death of 67 people and injuring over one thousand, but could not intervene militarily due to the crowds of people protecting the Presidential residence.
 
On the 31 of October 2017 lawyer Jean Balan, who represents 22 of the families of the French victims of the 2004 Bouaké bombing incident, sent a letter to the French Parliament to raise attention on what he thinks, after thirteen years of investigations, was a French orchestrated manipulation that begs urgent legal attention. Balan asked that the French Parliament take action as he feels the proceedings were gravely hindered, and although they had established that former Defence Minister Michèle Alliot-Marie had lied under oath, no further action was taken and the case still remains pending, with no trial date in sight at the high court of Paris.
 
The examining magistrate Sabine Kheris has requested to also hear Dominique de Villepin (then Interior Minister), Michèle Alliot-Marie (then Defence Minister) and Michel Barnier  (then Foreign Affairs Minister) before the Court of Justice of the Republic. This is also pending to this day, thirteen years after the incident.
 
[i] Background on the November 2010 elections  http://www.resetdoc.org/story/laurent-gbagbo-and-the-right-to-difference/  and a two part film on the elections https://www.youtube.com/watch?v=xwDLCb2UkXE and https://www.youtube.com/watch?v=-_gvhoG0lu8
 
[ii] On HRW role in this trial https://nsnbc.me/2016/06/23/what-is-human-rights-watch-watching/
 
[iii] Thabo Mbeki  on Gbagbo case (after minute 10) https://www.youtube.com/watch?v=ov2dx7Qpn5I&feature=youtu.be
 
[iv] https://discoversociety.org/2015/06/03/things-still-fall-apart-the-politics-of-memory-in-cote-divoire/
 
 
Première version publiée le 30 November 2017 dans The Mercury and Cape Times, South Africa, https://www.pressreader.com/similar/281852938889305
 
 
 
 
 

 



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