Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

Le nouveau calendrier et les dernières décisions

 

 

 

 

 

 
L'Association des Amis de Laurent GBAGBO
 
regroupe des personnes de toutes origines et sensibilités
souhaitant faire connaître la personnalité et l'oeuvre de Laurent GBAGBO
 

 

L'onde de choc qui a fait suite au dénouement violent de la crise postélectorale de 2010 en Côte d'Ivoire et le transfèrement tout aussi inattendu du Président Laurent GBAGBO à la Haye ont suscité une vague d'émotion qui s'est exprimée à travers de vives protestations en Côte d'Ivoire, en Afrique et quasiment partout dans le monde. Cela a donné lieu à des initiatives nombreuses et variées d'amis et d'associations patriotiques ou panafricaines.

Tous ceux qui se reconnaissent dans les idées et l'action de Laurent GBAGBO se sont organisés pour réclamer sa mise en liberté. Scandalisés par l'image sordide et volontairement haineuse véhiculée à son encontre, mais aussi par la négation éhontée et caricaturale des efforts inlassables qu'il a déployés pour maintenir la paix dans son pays dix années durant, ils ont décidé de mutualiser leur volonté d'agir pour faire découvrir ou redécouvrir l'homme, l'intellectuel et le dirigeant politique.

Cette volonté a donné naissance à l'Association des amis de Laurent GBAGBO. Elle se propose de sensibiliser l'opinion publique partout dans le monde sur le caractère injuste et infamant des accusations portées contre sa personne et de rétablir la réalité des faits sur son oeuvre, mais aussi sur son rôle, pour aboutir à sa réhabilitation par-delà sa libération.

Un examen, même rapide, de son action politique montre que rien n'a jamais été assez cher pour Laurent GBAGBO lorsqu'il s'est agi de faire triompher par la voie démocratique le respect de la pluralité des opinions dans son pays. De la même façon, rien n'a été trop cher à cet humaniste de conviction quand il s'est agi d'associer les Ivoiriens de toutes origines à la construction d'un destin national commun. Visionnaire dans une Afrique qu'il souhaite ne plus être, pour le monde, une simple variable d'ajustement politique et économique, il a proposé une intense coopération à l'échelle du continent pour intégrer les économies et accélérer l'émergence d'une identité africaine qui manque aujourd'hui.

L'Association, par la voix de son bureau, de son comité d'honneur et de l'ensemble de ses adhérents, agit pour que soit rétablie la vérité sur la personnalité et sur l'oeuvre de Laurent GBAGBO, fort éloignée de l'image qu'on a désespérément tenté d'imposer.

Au regard de ce qui précède, il est évident que la place de Laurent GBAGBO n'est pas à la Cour Pénale Internationale. Le maintenir en détention comme c'est actuellement le cas demeure le plus sûr moyen de faire obstacle à la réconciliation en Côte d'Ivoire. Celle-ci ne peut en effet se construire que sur la confiance mutuelle.

Laurent GBAGBO est sans doute la chance de la Côte d'Ivoire actuelle, mais aussi de l'Afrique. Pourquoi ? Parce qu'à l'évidence il semble être le seul anticonformiste qui croit à un apport typiquement africain dans ce monde qui s'interroge sur son futur.

Dès lors, atteindre nos objectifs, à savoir sa libération et sa réhabilitation, contribuera à défendre les idéaux de dignité humaine et de vérité.

 

Raphaël DAGBO
Président de l'Association des amis de Laurent GBAGBO

 

 
 

Adhérer à l'Association des Amis de Laurent Gbagbo

 
 
 

Au lendemain de la Conférence du 16 juin Posté le 17/06/2018 - Par Admin 1 Information

MERCI aux deux intervenants Maître Habiba TOURE et François MATTEI,
MERCI à tous les amis et au public venus les écouter et débattre avec nous ce samedi, sur le thème : Qui a peur de Laurent Gbagbo ?
MERCI à celles et ceux qui ont contribué à la réussite de cet évènement.
 
Bientôt le compte rendu et les images.
 
 

 

Maître Habiba Touré, François Mattéi, Raphaël Dagbo

 

 

 

 

 


Conférence
"Qui a peur de Laurent Gbagbo ?"
 
Samedi 16 juin 2018
75 Boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS (Métro Chevaleret, ligne 6)
 
Intervenants : Maître Habiba Touré, pour le regard juridique, et François Mattéi, journaliste et écrivain, auteur d'un livre d'entretiens avec le Président Laurent Gbagbo, "Pour la vérité et la justice".
 
13 h 30 : Accueil des participants
 
14 h précises : Début de la conférence
 
Cette conférence est ouverte à tous, y compris à des personnes en quête d'informations sur la genèse des évènements ayant conduit au renversement du Président Laurent Gbagbo et à son transfert, ainsi qu'à celui du ministre Charles Blé Goudé, à La Haye.
 

 

 

 

 

 

Communiqué de la Fondation Ivoirienne pour les Droits de l'Homme et la vie Politique (FIDHOP)
 
Condamné en première instance à dix-huit (18) ans de prison ferme par la Cour Pénale Internationale (CPI) en 2016, pour « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre » commis en Centrafrique, l’ancien chef de guerre congolais et ex-Vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC), JEAN-PIERRE BEMBA, vient d’être acquitté par la Chambre d’appel de la CPI, le vendredi 8 Juin 2018.
 
La FIDHOP (la Fondation Ivoirienne pour les Droits de l’Homme et la vie politique) considère que ce verdict rendu par la CPI est une importante décision, qui peut avoir une incidence notable sur le procès du Président Laurent GBAGBO et du Ministre Charles BLE GOUDE ; ainsi que sur l’image de la CPI elle-même.
 
1- La FIDHOP salue cette décision inattendue, mais très courageuse de la CPI.
 
En effet, alors que l’on croyait le sort de l’ex-chef de guerre congolais totalement scellé ; et au moment où les élites, les intellectuels et les panafricanistes d’Afrique désespéraient totalement de ce Tribunal mondial qu’ils avaient pourtant appelé de tous leurs vœux, la Chambre d’appel de la CPI vient de surprendre le monde entier avec cet acquittement de M. Jean-Pierre BEMBA.
 
Toutefois, l’on ne peut s’empêcher de voir en cette décision, soit une volonté de la CPI de redorer son image ternie en Afrique et dans le monde ; soit un moyen d’aider la « Communauté internationale » à résoudre le cas du Président Joseph KABILA qui s’éternise à la tête de la RDC depuis 2001, désespérément, alors qu’il a épuisé ses deux mandats constitutionnels le 19 Décembre 2017.
 
2- La FIDHOP fait remarquer que cet acquittement de M. Jean-Pierre BEMBA intervient quelques mois après les révélations fracassantes du célèbre journal français d’investigation MEDIAPART qui a rendu publics, début Octobre 2017, les résultats d’une enquête menée par ses journalistes ayant révélé l’implication du premier Procureur de la Cour, M. Luis Moreno OCAMPO dans des actes de corruptions et surtout des manipulations et un parti pris flagrant dans l’arrestation et le défèrement du Président de la République de Côte d’Ivoire d’alors, SEM Laurent GBAGBO devant la CPI.
 
3- La FIDHOP note aussi que cette décision de la CPI intervient dans un moment crucial du procès contre MM. GBAGBO et BLE GOUDE et elle laisse entrevoir leur possible acquittement précipité.
En effet, avec la décision rendue récemment par la Chambre de première instance demandant à la Défense de ces deux illustres accusés de plaider l’acquittement à l’occasion d’une audience qui s’ouvrira le 10 Septembre prochain, l’on est en droit de penser que ces deux personnalités mériteraient (elles-aussi) de bénéficier d’un acquittement ou d’un non-lieu. Car, il est juste de rappeler que le Président Laurent GBAGBO et le Ministre BLE GOUDE n’étaient pas des chefs de guerre, mais plutôt de hauts responsables politiques ; et qu’ils sont considérés par l’accusation, non pas comme des principaux auteurs, mais plutôt comme des « co-auteurs indirects » des crimes contre l’humanité et crimes de guerre ayant été commis dans la crise postélectorale survenue en Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011.
 
4- La FIDHOP estime enfin qu’une décision d’acquitter le Président Laurent GBAGBO et le Ministre Charles BLE GOUDE avant 2020 serait salutaire pour la Côte d’Ivoire et pour toutes les populations ivoiriennes, au moment où l’annonce faite récemment par le Chef de l’Etat Alassane OUATTARA de briguer un troisième mandat présidentiel en 2020 fait courir de nouveaux risques de chaos à ce pays.
 
Fait à Provins, FRANCE, le 10 Juin 2018
 
Dr BOGA S. GERVAIS
Président-Fondateur de la FIDHOP
 
[Quelques coquilles ont été corrigées par la Rédaction].
 
 
VOIR AUSSI :
 
Comment la CPI tente de brider le droit d'expression des avocats :
 
- Contribution de Théophile Kouamouo, journaliste, pour LeMédia Presse (8 juin 2018) :
 
- Témoignage de Maître Aimé Kilolo, avocat de Jean-Pierre Bemba, qui fut emprisonné lui-même pendant 11 mois par la CPI à Scheveningen où il fit la connaissance du Président Laurent Gbagbo.
Vidéo mise en ligne le 21 décembre 2014 par Mathias Gboizo :
 

 

 
 

Par Stéphanie Maupas, correspondante à La Haye
Pour RFI

 

Les juges de la Cour pénale internationale ont autorisé l’ex-président ivoirien et son ancien ministre à demander l’acquittement suite à la clôture du dossier de l’accusation. Des audiences sont prévues le 10 septembre.
 
Dès les prémices de l’affaire Gbagbo, les juges de la Cour pénale internationale ont demandé à l’accusation de revoir sa thèse. De l’étayer dans le détail, et d’en apporter la preuve. En 2013, déjà, ils avaient refusé de mettre en accusation l’ancien président et son co-accusé, Charles Blé Goudé, forçant le procureur à revenir devant eux avec un dossier - à peine - plus étayé, quelques mois plus tard.
 
Le scénario des derniers mois dans l'affaire Gbagbo est à bien des égards similaire. Après deux ans de procès, le substitut du procureur, Eric McDonald, avait, le 19 janvier, appelé à la barre son 82e et dernier témoin. Peu après son interrogatoire, les juges avaient demandé au procureur de leur remettre un mémoire précisant sa thèse, sur la base des témoins entendus à La Haye et des pièces enregistrées au dossier. En substance, les trois magistrats laissaient entendre que la thèse de l’accusation n’était pas en phase avec le dossier présenté devant eux pendant deux ans.
Au lieu de saisir l’opportunité de reformuler ses accusations, le substitut Eric McDonald s’est enferré dans son récit initial. « Malgré quelques changements mineurs concernant un nombre limité d'allégations, le récit global est resté essentiellement le même que celui qui figurait dans le mémoire préalable » au procès ouvert en janvier 2016, reprochent les juges dans une décision rendue le 4 juin. Les magistrats critiquent aussi les allégations imprécises et les répétitions du procureur. Le procureur refuse de modifier son récit des événements de 2010/2011, au risque que soient acquittés, au moins partiellement, les deux accusés.
 
Une crise politique qui a fait plus de 3 000 morts
La crise politique qui a endeuillé la Côte d’Ivoire, faisant selon l’ONU plus de 3 000 morts, est pour l’accusation le résultat d’un complot à sens unique dans lequel l’ancien chef d’Etat aurait volontairement ciblé les civils. Il fait l’impasse sur la présence de la rébellion favorable à Alassane Ouattara et donne au final le visage d’une guerre éloigné de la réalité. Pour le substitut du procureur, Eric McDonald, Laurent Gbagbo a mis sur pied une politique criminelle destinée à conserver le pouvoir au prix de meurtres, de viols, de persécutions et d’autres actes inhumains, ciblant les partisans de son adversaire à la présidentielle de 2010, Alassane Ouattara. Pour ce faire, l’ex président ivoirien aurait établi un système de commandement parallèle au sein des forces de sécurité ivoiriennes. Le tout, avec son « cercle » proche, dont sa femme, Simone Gbagbo, poursuivie par la Cour mais jamais transférée par les autorités ivoiriennes à La Haye, et Charles Blé Goudé, son co-accusé.
 
Depuis le 1er juin, date officielle de clôture de l’accusation, les deux accusés auraient dû, à leur tour, présenter leurs propres témoins pour contrer la thèse du procureur. Mais en mars dernier, leurs avocats demandaient à la Cour d’en finir là, de les autoriser à demander l’acquittement. Aucune preuve « susceptible de justifier une condamnation » n’a été présentée au cours du procès, disaient les avocats de Charles Blé Goudé, maîtres Claver N’Dri et Geert Knoops. Quant à l’avocat de Laurent Gbagbo, maître Emmanuel Altit, il dénonçait une enquête « approximative » sans rien « de concluant », et dénonçait l’absence d’authentification de preuves fournies par le pouvoir en place, celui-là même qui a succédé à Laurent Gbagbo avant de l’envoyer à La Haye, en novembre 2011.
 
Les avocats pourront plaider l’acquittement
Dans leur décision du 4 juin, les trois magistrats acceptent donc que les avocats plaident l’acquittement. Ils demandent désormais aux défenseurs de l’ancien président ivoirien et de son ex-ministre de présenter « des observations concises et ciblées sur les questions de fait précises pour lesquelles, à leur avis, la preuve présentée est insuffisante pour justifier une déclaration de culpabilité et à l'égard de laquelle, par conséquent, un jugement d'acquittement total ou partiel serait justifié. » Les avocats ont jusqu’au 20 juillet pour présenter un mémoire expliquant « pourquoi il n'y a pas suffisamment de preuves susceptibles de justifier une condamnation ». Après quoi, le procureur et les représentants des victimes auront jusqu’au 27 août pour présenter leur propre mémoire, avant de venir défendre leurs arguments devant les juges, en audience publique, le 10 septembre.
 
Le code de procédure de la Cour ne prévoit aucun délai pour la décision. Une telle procédure de demande d’acquittement, à mi-parcours d’un procès, n’a précédemment été demandée que dans l'affaire William Ruto, le vice-président du Kenya. Les juges avaient mis près de trois mois avant de conclure au non-lieu. Dans ce dossier, ils n’avaient pas prononcé d’acquittement, estimant que l’affaire s’était effondrée en raison de pressions sur les témoins. Rien de tel dans l’affaire visant Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
 
(Source : RFI, 5 juin 2018)
 

 

En savoir plus :

 

Le calendrier et la Décision de la Chambre de Première Instance (4 juin 2018)

 

 
 

 


Dans un communiqué de presse, l'Unité des Affaires publiques de la CPI a fait connaître les conclusions de la Décision prise le 4 juin 2018 par la Chambre de Première Instance I :
 
Ci-dessous le dernier ordre rendu par la Chambre de première instance I dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, établissant le calendrier pour la suite de la procédure :
Second Order on the further conduct of the proceedings, 4 June 2018
 
- La Chambre y déclare que la présentation des éléments de preuve du Procureur est désormais close ;
 
- Elle ordonne à la Défense de M. Gbagbo et M. Blé Goudé de déposer, au plus tard le 20 juillet 2018, leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leur avis, les éléments de preuve présentés par le Procureur ne sont pas suffisants pour soutenir une condamnation ;
 
- Elle ordonne aussi au Procureur et au RLV de déposer, au plus tard le 27 août 2018, leurs réponses respectives, selon les mêmes modalités ;
 
- Elle décide enfin de tenir une audience, le 10 septembre 2018 et plus si nécessaire, au cours de laquelle les parties et participants seront autorisés à illustrer ou compléter leurs observations écrites, ainsi que de répondre aux observations et à toute question que pourrait avoir la Chambre.
 
Cordialement,
Unité des affaires publiques
PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int
 
 
Texte complet de la Décision du 4 juin 2018 (en anglais) :
 
 
En attendant la version officielle en français, voici des extraits traduits en français (grâce aux bons soins de Jessica Traoré) :
 
6. La Chambre a examiné le Mémoire du procès. Elle a noté que, malgré quelques changements mineurs concernant un nombre limité d'allégations, l'exposé global est resté essentiellement le même que celui qui figurait dans le mémoire préalable au procès.
 
7. Les deux accusés soutiennent qu'il n'y a pas suffisamment de preuves pour condamner l'un ou l'autre sur la base des accusations confirmées par la Chambre préliminaire.
 
8. La Chambre est consciente, à cet égard, de la décision rendue par la Chambre d’appel dans l’affaire Ntaganda en ce qui concerne les requêtes «sans suite». Selon la Chambre d’appel, les parties ne peuvent pas obliger la Chambre de première instance à examiner des requêtes «sans appel» et une Chambre de première instance peut «décider de conduire ou de refuser de conduire une telle procédure dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire». que chaque affaire peut être différente et qu’il incombe à la Chambre de première instance d’établir un équilibre entre l’opportunité et l’équité compte tenu des circonstances particulières de l’affaire 9, à condition que le procès soit équitable et expéditif conformément aux articles 64 (2) et 64 (3 ) a) du Statut.
 
9. La Chambre est d'avis que, dans le cadre de sa responsabilité d'assurer l'efficacité et l'équité de ces procédures, elle doit veiller à ce que le procès ne dure pas plus longtemps que nécessaire. Cela exige que la Chambre élabore des mesures procédurales appropriées qui «contribuent à un procès plus court et plus ciblé, offrant ainsi un moyen d'accroître l'économie et l'efficacité judiciaires d'une manière qui favorise la bonne administration de la justice et les droits d'un accusé».
 
10. En conséquence, la Chambre estime que, à ce stade, la manière la plus appropriée et la plus efficace de procéder à la lumière de ses devoirs statutaires est d'autoriser la Défense à faire des observations concises et ciblées sur les questions factuelles spécifiques pour lesquelles, selon elle, le preuve présentée est insuffisante pour soutenir une déclaration de culpabilité et à l'égard de laquelle, en conséquence, un jugement d'acquittement total ou partiel serait justifié. Plus précisément, la Défense est invitée à expliquer pourquoi il n'y a pas suffisamment de preuves susceptibles de justifier une condamnation. Afin de ne pas aller à l'encontre de leur objectif, et à la lumière du stade atteint par ces procédures, de telles communications doivent être déposées et résolues rapidement.
 
11. La Chambre laisse à la discrétion des équipes de la Défense le soin de décider de l'organisation de leurs soumissions, et en particulier si elles souhaitent traiter séparément et spécifiquement chacun des éléments des crimes et des formes de responsabilité incriminés. La Chambre observe que, conformément à l'article 142 (2) du Règlement, elle doit décider séparément de chaque chef d'inculpation et séparément des accusations portées contre chaque accusé. La Chambre est également d'avis qu'il n'est pas approprié de fixer une limite de page précise pour les requêtes à déposer conformément à cette ordonnance et qu'il est préférable de laisser aux parties le soin de décider de la portée à leur donner. Néanmoins, les parties sont invitées à déposer des observations écrites concises et ciblées qui favorisent un examen efficace par la Chambre.
 
12. Compte tenu de la nature criminelle du procès et en vue de la pleine application des principes primordiaux de la publicité et de l'oralité de la procédure, la Chambre considère qu'il est également nécessaire, une fois qu'elle a reçu les observations écrites, de tenir une audience publique afin d'entendre d'autres observations et de permettre aux parties de répondre à des questions précises des juges. Dans la mesure du possible, la Chambre s'efforcera d'informer les parties de ces questions avant l'audience, sans préjudice des autres questions posées par les juges au cours de l'audience.
 
13. Ces arguments aideront la Chambre à déterminer si les éléments de preuve présentés par le Procureur suffisent pour justifier la poursuite du procès et entendre la déposition de l'accusé, ou si la Chambre devrait immédiatement faire son évaluation finale en ce qui concerne tout ou partie des charges.
 
En résumé : outre la définition d'un calendrier, la Chambre semble aller dans le sens de la demande des deux équipes de la Défense qui souhaitaient passer directement à l'analyse des éléments présentés comme preuves par l'Accusation, afin d'en démontrer la non-pertinence en vue d'obtenir un non-lieu.  
 
 
 
 

 


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